Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

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Saint-Gervais-d’Auvergne

 

Communauté de communes : PAYS DE SAINT-ELOY

Collectivité en charge de la planification : SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Commune de Saint-Gervais d’Auvergne
Rue Fontaine de la Ville - 63390 SAINT GERVAIS D’AUVERGNE
ville.st.gervais.auvergne@wanadoo.fr
04 73 85 71 53

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d’urbanisme :

PLU approuvé le 13/04/2018
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement