Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

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Saint-Genès-du-Retz

 

Communauté de communes : PLAINE LIMAGNE

Collectivité en charge de la planification : PLAINE LIMAGNE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE - ANTENNE DE RIOM
15, rue Eugène Gilbert 63201 Riom
adit-ads@puy-de-dome.fr
04 73 73 48 21

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d’urbanisme :

POS approuvé le 31/01/2014
Pas de scot

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement