Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

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Saint-Bonnet-près-Orcival

 

Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE

Collectivité en charge de la planification : SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : DDT - Agence Sancy Val d’Allier
22 avenue Jean Jaures - 63502 Issoire
ddt-agences-val@puy-de-dome.gouv.fr
04 73 89 85 00

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d’urbanisme :

Commune au RNU
Pas de scot

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement