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Saint-Bonnet-près-Orcival
Article créé le 25/03/2014
Mis à jour le 24/06/2020
Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE
Collectivité en charge de la planification : SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : DDT - Agence Sancy Val d’Allier
22 avenue Jean Jaures - 63502 Issoire
ddt-agences-val@puy-de-dome.gouv.fr
04 73 89 85 00
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
Commune au RNU
Pas de scot