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Saint-Bonnet-le-Bourg
Article créé le 25/03/2014
Mis à jour le 25/06/2020
Communauté de communes : AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Collectivité en charge de la planification : AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : DDT - Agence Livradois Forez-service d’Ambert
20 Bld Sully - 63600 Ambert
ddt-agences-thi-amb-urba-amb@puy-de-dome.gouv.fr
04 73 82 12 36
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d’urbanisme :
Commune au RNU
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020Lien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu