Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Collectivité en charge de la planification : SAINT-ANGEL

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
21-23 rue Victor-Mazuel 63410 MANZAT
secretariat-general@comcom-csm.fr
04 73 86 99 19

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d’urbanisme :

PLU approuvé le 11/07/2017
SCOT du Pays des Combrailles opposableLien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu