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Réglementation des feux de plein air

 

L’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 précise la réglementation de l’écobuage et des feux de plein air. Il précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée.

 

L’écobuage et les feux de plein air sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°12/01328 en date du 2 juillet 2012.

Cet arrêté précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée.

Cette règlementation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier.
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Téléchargez la plaquette sur le brûlage de végétaux

Les types de feux autorisés toute l’année sous réserves

  • feux pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de Saint-Jean,
  • travaux de désherbage à l’aide de de désherbeurs thermiques,
  • artifices de divertissement (fusées d’artifices, feux de Bengale, pétards).

Les types de feux autorisés sous réserves et avec une période d’interdiction du 1er juillet au 30 septembre (sans dérogation)

  • l’incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière,
  • déchets végétaux agricoles ou assimilés,
  • l’écobuage. Ce type de feu est soumis à déclaration préalable en mairie au moyen du formulaire de déclaration préalable écobuage (format pdf - 683.2 ko - 09/07/2012) pendant la période du 1er octobre au 30 juin.

Les interdictions permanentes

  • les lanternes célestes (lanternes chinoises ou thaïlandaises),
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles,
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers : les déchets végétaux ménagers incluent les déchets verts dits de jardin (herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d’élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères).

L’arrêté est affiché à la mairie de votre domicile .
Attention, votre commune a peut-être pris un arrêté municipal plus contraignant...

Contacts

  • Pour tous feux de végétaux, écobuage, brûlage dans le cadre de gestion forestière : Pierre Faure ou Muriel Douaillat - Tel. 04.73.42.15.51 ou 15.34 Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Service Eau Environnement et Forêt
  • Pour tous autres feux de plein air : Marc Valla - Tél. 04.73.98.63.75 Direction Départementale de la Protection des Populations - Service Interministériel de Défense et Protection Civiles - SIDPC
 
 

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