Dossiers d’actualités

En raison des intempéries et de l’épisode neigeux qui touchent l’Est de la région Auvergne Rhône Alpes, une mesure d’interdiction de circulation a été prise à partir du 14 novembre 2019 à midi.

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Référendum d’initiative partagée (RIP)

 

Le référendum d’initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il est mis en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d’aéroports de Paris - ADP (le seuil de déclenchement d’un référendum d’initiative partagée est fixé à 185 parlementaires).

 

Un site internet dédié

Le ministère de l’Intérieurorganise le recueil des signatures.

Les votes seront recueillis sur le site internet dédié au référendum d’initiative partagée à compter du 13 juin 2019, dans un délai de 9 mois maximum.

Deux autres modalités de recueil des votes sont prévues par la loi :

  • L’électeur peut déposer son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site internet dédié, via des points d’accès situés dans les communes ci-dessous.
  • L’électeur peut faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier [téléchargez le Cerfa-15264-02 (format pdf - 629 ko - 14/06/2019) ] par un agent des communes ci-dessous ou par un agent du consulat. Les électeurs ne disposant ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport ne peuvent être identifiés directement sur le site internet et doivent obligatoirement déposer leur soutien selon cette modalité.
  • La liste des communes du Puy-de-Dôme les plus peuplée de chaque canton est la suivante :

Aigueperse ; Ambert ; Aubière ; Beaumont ; Billom ; Brassac-les-Mines ; Cébazat ; Chamalières ; Châtel-Guyon ; Clermont-Ferrand ; Cournon-d’Auvergne ; Gerzat ; Issoire ; Lezoux ; Maringues ; Les Martres-de-Veyre ; Courpière ; Orcines ; Pont-du-Château ; Riom ; Saint-Éloy-les-Mines ; Combronde ; Charbonnières-les-Varennes ; La Bourboule ; Thiers ; Vic-le-Comte

  • En plus de ces 26 communes réglementaires, les 61 communes du département ci-dessous se sont portées volontaires pour recueillir les soutiens.

LES ANCIZES COMPS ; ARTONNE ; AYAT SUR SIOULE ; BEAUREGARD VENDON ; BOURG LASTIC ; BUXIERES SOUS MONTAIGUT ; LA CELLETTE ; CHADELEUF ; CHAMBON SUR DOLORE ; CHAPTUZAT ; CHARBONNIERES LES VIEILLES ; CHARENSAT ; CHATEAUGAY ; CISTERNES ; CUNLHAT ; ESPINASSE ; GIAT ; LANDOGNE ; LIMONS ; MANZAT ; MENETROL ; MONS ; MONTAIGUT ; MONTCEL ; MOUREUILLE ; MOZAC ; NEUF EGLISE ; PASLIERES ; PIONSAT ; PONTAUMUR ; PONTGIBAUD ; POUZOL ; LE QUARTIER ; ROCHE D’AGOUX ; SAINT AGOULIN ; SAINT BONNET LE CHASTEL ; SAINT CLEMENT DE REGNAT ; SAINT ETIENNE DES CHAMPS ; SAINT GAL SUR SIOULE ; SAINT GENES DU RETZ ; SAINT GEORGES DE MONS ; SAINT GERMAIN PRES HERMENT ; SAINT GERVAIS D’AUVERGNE ; SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT ; SAINT JACQUES D’AMBUR ; SAINT JULIEN PUY LAVEZE ; SAINT MAIGNER ; SAINT MAURICE PRES PIONSAT ; SAINT OURS ; SAINT PRIEST DES CHAMPS ; SAINT QUINTIN SUR SIOULE ; SAINT REMY DE BLOT ; SAINTE CHRISTINE ; SAURET BESSERVE ; SERVANT ; SURAT ; THURET ; TOURS SUR MEYMONT ; TRALAIGUES ; VILLOSANGES ; YSSAC LA TOURETTE

Retrouvez également la carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier sur le site internet du référendum.

4,7 millions de citoyens (soit 10 % du corps électoral) doivent apporter leur soutien à la proposition de loi pour que celle-ci soit soumise au vote définitif du Parlement.

Le référendum d’initiative partagée : Comment ça marche ?

Le Conseil constitutionnel s’est saisi de la proposition de loi dite "référendaire" déposée par 248 parlementaires et a vérifié qu’elle remplissait les conditions requises. L’ouverture de la période de recueil des soutiens doit intervenir dans le mois qui suit la publication de la décision du conseil constitutionnel. Le ministère de l’Intérieur est chargé de la mise en œuvre.

Si 10 % des électeurs ont soutenu la proposition de loi dans les 9 mois, alors celle-ci doit être examinée au Parlement. À défaut d’examen dans les 6 mois, la proposition de loi est soumise au référendum législatif.

Pour tout comprendre sur le RIP, vous pouvez consulter le dossier complet sur le site internet du Conseil constitutionnel.