Contenu

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour quatre communes du département

 

L’arrêté interministériel INTE2127287A du 13 septembre 2021, paru au Journal Officiel du 28 septembre 2021, reconnaît en état de catastrophe naturelle pour, les phénomènes d’inondations et coulées de boue, les communes du Chambon-sur-Lac (23-24 juillet 2021) et d’Orbeil (12 août 2021).

De plus, l’arrêté interministériel INTE2127289A du 14 septembre 2021, paru au Journal Officiel du 28 septembre 2021, reconnaît en état de catastrophe naturelle, pour les phénomènes sécheresse et réhydratation des sols au cours, les communes de Thiers (période du 1er avril au 30 juin 2020) et de Saint-Beauzire (période du 1er juillet au 30 septembre 2020).

Les administrés concernés, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, disposent de dix jours à partir de la date de publication de l’arrêté interministériel, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.