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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2020 pour 3 communes

Article créé le 07/12/2020 Mis à jour le 07/12/2020
 
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3 communes du Puy-de-Dôme bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2019.

L’arrêté interministériel INTE2031567A du 24 novembre 2020, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 3 décembre 2020.

Les communes concernées sont les suivantes : Châteldon, Limons et Orcet.

Les assurés ont dix jours à partir du 3 décembre 2020, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.