Contenu

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2020 pour 2 communes

 

2 communes du Puy-de-Dôme bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulées de boue survenus le 12 et 13 juin 2020.

L’arrêté interministériel INTE2023938A du 14 septembre 2020, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 24 octobre 2020.

Les communes concernées sont les suivantes : Brassac-les-Mines et Nonette – Orsenette.

Les assurés ont dix jours à partir du 24 octobre 2020, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.