Juillet 2020

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2019 pour 27 communes

 

27 communes du Puy-de-Dôme bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2019.

L’arrêté interministériel INTE2016905A du 7 juillet 2020, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 29 juillet 2020.

Les communes concernées sont les suivantes : Aigueperse, Aubière, Aulnat, Aydat, Bansat, Beaumont-lès-Randan, Brassac-les-Mines, Chamalières, Charbonnier-les-Mines, Clermont-Ferrand, Clerlande, Cournon-d’Auvergne, Gelles, Lempdes, Les Martres-de-Veyre, Meilhaud, Montpensier, Orbeil, Parentignat, Pérignat-lès-Sarliève, Saint-Beauzire, SaintBonnet-près-Riom, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Germain-Lembron, Saint-Julien-de-Coppel, La Sauvetat, et Varennes-sur-Morge.

Les assurés ont dix jours à partir du 29 juillet 2020, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.

Lire le cp reconnaissance catnat 29072020 (format pdf - 76 ko - 29/07/2020)