Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (CAT.NAT)

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2019 : 84 communes concernées

 

84 communes du Puy-de-Dôme bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2019.

 

L’arrêté interministériel INTE2010312A du 29 avril 2020, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 12 juin 2020.

La reconnaissance s’effectue sur les périodes suivantes :

[le chiffre entre parenthèses correspond au nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.]

  • du 1er janvier au 31 mars 2019 pour la commune du Vernet-Sainte-Marguerite (1).
  • du 1er janvier au 30 septembre 2019 pour les communes de Beauregard-l’Évêque (1), Blanzat (2), Bouzel (2), Bulhon (1), Ceyrat (3), Courpière (2), Culhat (2), Enval (2), Escoutoux (1), Lezoux (1), Malintrat (1), Maringues (1), Orléat (2), Pérignat-sur-Allier (3), Randan (2), Romagnat (3), Royat (2), Saint-Jean-d’Heurs (2), Saint-Sylvestre-Pragoulin (2), Saint-Yvoine (1), Volvic (1).
  • du 1er janvier au 31 décembre 2019 pour les communes d’Antoingt (1), Artonne (2), Aulhat-Flat (2), Authezat (1), Beauregard-Vendon (2), Bergonne (2), Billom (2), Brenat (1), Broc (Le) (2), Chambaron sur Morge (2), Champs (1), Chanonat (3), Chappes (1), Chas (2), Cheix (Le) (2), Coudes (2), Davayat (3), Égliseneuve-près-Billom (1), Entraigues (2), Espirat (2), Gignat (2), Gimeaux (2), Glaine-Montaigut (1), Issoire (2), Lamontgie (1), Lussat (2), Luzillat (2), Mareugheol (2), Martres-sur-Morge (2), Moissat (1), Montmorin (1), Mur-sur-Allier (2), Neuville (2), Olloix (2), Parent (3), Pignols (1), Plauzat (3), Prompsat (1), Puy-Guillaume (1), Riom (3), Saint-Babel (2), Saint-Denis-Combarnazat (1), Saint-Jean-en-Val (2), Saint-Maurice (2), Saint-Myon (2), Saint-Sandoux (1), Sallèdes (1), Sauxillanges (1), Solignat (2), Surat (1), Teilhède (2), Tourzel-Ronzières (2), Vassel (2), Vensat (3), Vertaizon (3), Vichel (1), Vic-le-Comte (1), Villeneuve (1), Yssac-la-Tourette (2).
  • du 1er avril au 30 juin 2019 pour la commune de Beaumont (3).
  • du 1er juillet au 30 septembre 2019 pour les communes de Saint-Donat (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).

Les assurés ont dix jours à partir du 12 juin 2020, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.