Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (CAT.NAT)

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 17 communes du Puy-de-Dôme

 

Les communes de Beaumont, Bergonne, Blanzat, Chalus, Coudes, Courpière, Entraigues, Lussat, Mareugheol, Nohanent, Orléat, Royat, Seychalles, Solignat, Tourzel-Ronzières bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018.

Les communes d’Arconsat et Saint-Jean-en-Val bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

L’arrêté interministériel INTE1935645A du 13 décembre 2019, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 19 décembre 2019. Dès lors, les assurés ont 10 jours à compter de cette date pour prendre contact avec leur compagnie d’assurance afin d’ouvrir leur droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.

L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq dernières années. Il s’agit du chiffre entre parenthèse associé aux noms des communes.

Le communiqué de presse (format pdf - 83.5 ko - 19/12/2019)