Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (CAT.NAT)

En raison des intempéries et de l’épisode neigeux qui touchent l’Est de la région Auvergne Rhône Alpes, une mesure d’interdiction de circulation a été prise à partir du 14 novembre 2019 à midi.

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour trois communes

 

L’arrêté interministériel INTE1926063A du 16 septembre 2019, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 23 octobre 2019.

Les communes de La Roche-Blanche, Saint-Genès-Champanelle, et Saint Saturnin bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulée de boue survenus le 1er juillet 2019.

Les assurés ontdix jours à partir du 23 octobre 2019, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge, en cas de sinistre lié à un événement relatif à des inondations et coulées de boue, une franchise qui est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 dernières années.

Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 103.8 ko - 23/10/2019)