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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Châtel-Guyon, Parent et Clermont-Ferrand

 

L’arrêté interministériel INTE1725579A du 27 décembre 2017, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 16 février 2018.

Les communes de CHÂTEL-GUYON, PARENT et CLERMONT-FERRAND bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016.

Les assurés ont 10 jours à partir du 16 février 2018 pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurance. Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge une franchise, qui s’élève à 1.520 € pour les biens à usage d’habitation en cas de sinistre lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel.