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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour CHANONAT, PLAUZAT, ROMAGNAT et LA ROCHE-NOIRE

 

L’arrêté interministériel du 27 septembre 2017, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 20 octobre 2017.

Les communes de CHANONAT, PLAUZAT, ROMAGNAT et LA ROCHE-NOIRE bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016.

Les assurés ont 10 jours à partir du 20 octobre 2017 pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurance. Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge une franchise, qui s’élève à 1.520 € pour les biens à usage d’habitation en cas de sinistre lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel.