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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de DORAT et SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

 

L’arrêté interministériel du 22 novembre 2016, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2016.

Les communes de DORAT et SAINT-REMY-SUR-DUROLLE bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 24 au 25 juin 2016.

Les assurés ont dix jours à partir du 27 décembre 2016, pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurances. L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel.

Le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge une franchise modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq dernières années.