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Rappel des règles encadrant le droit à manifester sur la voie publique

 

Toute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable, précisant l’heure de début et de fin de l’évènement. La déclaration est transmise en préfecture et en mairie,au plus tard trois jours francs avant la date de la manifestation.

 

Ce délai vise à permettre aux autorités chargées du maintien de l’ordre de veiller à la sécurité des personnes et des biens.

Pour autant, cette démarche ne dispense pas les organisateurs de mettre en place un service d’ordre interne, structuré, identifiable et suffisamment dimensionné.

Toutes les règles et le formulaire de déclaration sont disponibles en ligne sur ce site