Contenu

Qualité de l’air : les services de l’État contrôlent les poids lourds

 

Jacques Billant, Préfet du Puy-de-Dôme, a participé mardi 5 juin, à une opération de contrôles routiers des poids-lourds.

Organisée sur l’autoroute A71 au niveau du péage de Gerzat par la gendarmerie et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), cette opération visait principalement à lutter contre la fraude aux dispositifs anti-pollution sur les véhicules lourds, appelée fraude à "l’AdBlue".

Bilan de l’opération

  • 41 véhicules ont été contrôlés dont 20 immatriculés à l’étranger ;
  • Sur les 41 véhicules contrôlés, 20 véhicules ont été pesés ;
  • 29 % des véhicules étaient en infraction (certains cumulant plusieurs infractions) :
  • 3 délits relevés relatifs à la réglementation sociale européenne (conduite sans carte) et à la réglementation des transports (cabotages irréguliers) ;
  • 7 contraventions de 5ème classe (1 500 euros maximum) relevées, principalement relatives à des non-respects du code de la route et de la réglementation sociale et européenne ;
  • 15 contraventions de 4ème classe (750 euros maximum) relevées, principalement relatives à des non-respects du code de la route (surcharges) et à la réglementation sociale et européenne ;

15 véhicules ont été vérifiés à la valise diagnostic permettant de déceler d’éventuelles fraudes au dispositif anti-pollution : aucune fraude à l’AdBlue n’a été détectée lors de ce contrôle.

Ces infractions seront transmises au procureur de la République de Clermont-Ferrand en vue de sanctions pénales ; elles ont donné lieu, en outre, au paiement immédiat de 5375 euros de consignation par les entreprises non établies en France. Les véhicules en surcharge ont été immobilisés en vue d’être déchargés et de ne pas dépasser leur poids maximal autorisé avant de repartir sur la route.

Intensifier les contrôles pour stopper la propagation de la fraude en Europe

Le système AdBlue est un système de traitement par réduction catalytique sélective (Selective Catalytic Reduction - SCR en anglais) qui permet aux contructeurs de limiter les émissions de polluants, en particulier d’oxydes d’azote (Nox) et de répondre aux normes Euro fixées par l’Union européenne pour les véhicules lourds.

Il s’agit concrétement d’un additif injecté dans le système de traitement des gaz d’échappement. la consommation d’Adblue d’un véhicule lourd représente en moyenne environ 3 000 euros chaque année. En cas de défaillance du système (notamment lorsque le réservoir d’Adblue est vide), les performances du poids-lourd vont être automatiquement réduites par l’ordinateur de bord (démarrage, accélération et vitesse limitées).

Pour s’exonérer de ces contraintes, des transporteurs peu scrupuleux installent des dispositifs de neutralisation du système de dépollution qui prennent la forme d’un boîtier émulateur connecté à l’ordinateur de bord du véhicule et qui supprime le bridage des performances même lorsque le système Adblue n’est plus en fonction. Un véhicule équipé d’un système de fraude émet 20 fois plus d’oxyde d’azote.

Cette infraction est extrêmement grave de par son impact sur l’environnement et la santé alors que la qualité de l’air est un enjeu majeur sur le territoire, mais également parce qu’elle porte atteinte à toute la profession du transport routier. C’est pourquoi une amende délictuelle d’un montant de 7 500 € est encourue par les fraudeurs ainsi que l’immobilisation du véhicule jusqu’à remise en conformité. La multiplication des contrôles est le seul moyen de stopper la propagation de la fraude à l’échelle européenne.

En chiffres :

Depuis le début de l’année 2018, 12 fraudes à l’Adblue ont été détectées dans la région dont 4 dans le département du Puy-de-Dôme.

Chaque année, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL, en collaboration avec les forces de l’ordre, mènent en région Auvergne-Rhône-Alpes 1550 opérations de contrôle sur route (dont 185 dans le Puy-de-Dôme), permettant le contrôle de 12 000 véhicules (poids lourds, véhicules légers, autocars). Ces actions ont conduit en 2017 à la verbalisation de 21 % des véhicules contrôlés (363 délits et 5400 contraventions).

Les objectifs sont les suivants :

  • contribuer à la sécurité routière ;
  • faire respecter les conditions de travail dans le secteur des transports (temps de conduite, temps de repos), en contrôlant l’application de la réglementation sociale européenne ;
  • assurer la régulation économique de la profession du transport routier, c’est-à-dire veiller à ce que les réglementations applicables soient respectées de tous, pour que les conditions de concurrence ne soient pas faussées.

Ces contrôles routiers sont complétés par des contrôles menés au sein des 9 900 entreprises de transport routier de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Environ 500 entreprises sont contrôlées annuellement (dont 40 dans le Puy-de-Dôme).

Retrouvez les images de l’opération sur la page Facebook de Préfecture.