Mis à jour le 22/06/2017

Publications

 
 

ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de l’article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement de plus de 1,2 kg/j de DBO5 Centre « Le Temps des Vacances », sur la COMMUNE DU MONESTIER

20/06/2017

ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de l’article 6de l’arrêté du 21 juillet 2015
fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement de plus de 1,2 kg/j de DBO5
Centre « Le Temps des Vacances », sur la COMMUNE DU MONESTIER

> Arrêté du 20 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichier - 228.5 ko