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Propriété, droit et devoir

Le propriétaire d’un cours d’eau peut-il tout faire ? quels sont ses droits, ses devoirs ? Qui peut et dans quelles conditions intervenir sur son cours d’eau ?

La propriété du fond

Les berges et le lit mineur des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains jusqu’au milieu du cours d’eau.

La propriété de l’eau

Si le lit et les berges du cours d’eau appartiennent aux propriétaire riverains, ce n’est pas le cas de l’eau qui s’y écoule ! L’eau est un patrimoine commun de la nation.

Les droits du propriétaire

Le propriétaire riverain peut réaliser un certain nombre d’opérations sur le cours d’eau sans démarche administrative tant qu’elles restent inférieures aux seuils de déclaration ou d’autorisation (prélèvement dans un cours d’eau inférieur à 2 % du débit d’étiage du cours d’eau, coupe sélective d’arbres et arbustes...).

Les devoirs du propriétaire

L’entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains.
Cet entretien consiste en :

  • l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation
  • l’enlèvement des embâcles et débris flottants ou non afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore Un entretien régulier des berges du cours d’eau permet ainsi de prévenir le risque d’inondation et d’éviter le recours à des interventions plus lourdes à terme.

Pour plus de détails : Synthèse sur le cadre réglementaire des interventions sur cours d’eau (format pdf - 3.9 Mo - 15/12/2009)

Voir aussi : l’entretien et les travaux sur les cours d’eau