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Projet Inspire de création des lignes BHNS B et C de l’agglomération de Clermont-Ferrand et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne et Durtol

 

Lien vers l’enquête publique : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/projet-inspire-de-creation-des-lignes-bhns-b-et-c-a9340.html
Pour consulter l’ensemble du dossier d’enquête : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22158/Dossier.awp

 

Lien vers l’enquête publique : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/projet-inspire-de-creation-des-lignes-bhns-b-et-c-a9340.html

Consultez ici l’arrêté préfectoral (format pdf - 504.5 ko - 28/04/2022) prescrivant l’ouverture de :
> enquête préalable à la DUP
> enquête portant sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne et Durtol
> enquête parcellaire

Retrouvez ci-après l’ avis d’ouverture d’enquêtes publiques (format pdf - 138.7 ko - 16/05/2022)


1/ Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)

Pour consulter :


2/ Dossiers d’Enquêtes publiques

Pour consulter :

Retrouvez l’ensemble des dossiers ici


3/ Enquêtes relatives au projet

Par arrêté en date du 27 avril 2022, le Préfet du Département du Puy-de-Dôme a prescrit l’ouverture d’enquêtes : préalable à la déclaration d’utilité publique, portant sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne et Durtol et une enquête parcellaire sur le projet de la Métropole et du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) de déployer les lignes BHNS B et C ainsi que de réaliser les aménagements associés sur le territoire de la Métropole Clermontoise dans le cadre du projet Inspire, qui seront ouvertes sur le territoire des communes d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol et Royat.

Le projet, ci-dessus visé, avec les pièces à l’appui, sera déposé au SMTC, siège de l’enquête, 2 bis, rue de l’Hermitage à Clermont-Ferrand, et dans les mairies d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol et Royat, pendant 36 jours consécutifs du :

lundi 30 mai 2022 à 9h au lundi 4 juillet 2022 à 12h,

pour que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance aux jours, lieux et horaires habituels d’ouverture du SMTC et des mairies visées ci-dessus.

Toute information concernant ce projet pourra être demandée auprès du responsable du projet :

SMTC-AC
2 bis, rue de l’Hermitage
63063 Clermont-Ferrand Cedex 1
04.73.44.68.68
Mail : enquete-publique-inspire@smtc-clermontferrand.com

Les observations sur l’utilité publique de l’opération, sur la mise en compatibilité des P.L.U des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne et Durtol, et sur le parcellaire pourront être consignées par les intéressés :

  • soit directement sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet,
  • soit en les remettant directement au commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences,
  • soit par courriel sur le site Internet des services de l’État : pref-enquetes-publiques-expropriation@puy-de-dome.gouv.fr
  • soit sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22158/Deposer.awp

La commission d’enquêtes entendra toute personne ayant des déclarations à formuler sur l’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité des P.L.U. et sur le parcellaire par le biais de permanence (dates et horaires précisés dans l’avis d’ouverture d’enquêtes publiques et l’arrêté préfectoral) ou informations ci-après http://inspire.bhns.smtc.enquetepublique.net