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Projet de restauration de l’Artière ZAC des Sauzes

 

Par arrêté préfectoral du 22 mai 2018 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale intégrant l’autorisation loi sur l’eau, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 concernant la restauration de la rivière Artière dans sa traversée de la ZAC des Sauzes sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, présentée par Clermont-Auvergne-Métropole.
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Cette enquête publique d’une durée consécutive de trente-et-un jours se déroulera du lundi 18 juin au mardi 17 juillet 2018.

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Les éléments constitutifs du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux de la mairie de Clermont-Ferrand ( Direction Environnement et Santé-Service Hygiène et Prévention 15, mail Allagnat- 6ème niveau -63000- Clermont-Ferrand ) aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux qui sont les suivants :

  • du lundi au vendredi de 8 h 15 à 16 h
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Ils seront également consultables ci-dessous et depuis un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture du Puy-de-Dôme, 5ème étage bureau de l’environnement (aux horaires habituels d’ouverture des bureaux, de 8 h 15 à 16 h et 8h 15 à 15 h 30 le vendredi )
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Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête (format pdf - 176.5 ko - 14/06/2018)
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dossier de présentation du projet (format pdf - 6.6 Mo - 14/06/2018)
Plan du projet Artière ZAC des Sauzes (format pdf - 644.4 ko - 14/06/2018)
Plans de profil (format pdf - 1.2 Mo - 14/06/2018)

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M. Bernard CHAUSSADE, fonctionnaire du ministère du Budget est nommé commissaire-enquêteur. Il recevra toute personne intéressée à la mairie de Clermont-Ferrand : ( adresse susvisée ) aux jours et heures ci-après :

  • lundi 18 juin 2018 de 8 h 15 à 11 h
  • jeudi 5 juillet 2018 de 8 h 15 à 11 h
  • mardi 17 juillet 2018 de 13 h à 16 h
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Les observations et propositions pourront soit être inscrites sur le registre ouvert à cet effet, soit être exprimées oralement auprès du commissaire-enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, soit être adressées, par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Clermont-Ferrand où elles seront annexées au registre d’enquête, soit par voie électronique, à l’adresse suivante :

pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr

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Tout renseignement complémentaire sur ce projet pourra être obtenu auprès de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme- Service Eau Environnement et Forêt - Site de Marmilhat- 63370 Lempdes- Tel : 04.73.42.15.79
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Le rapport et les conclusions établis par le commissaire-enquêteur resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Clermont-Ferrand , ainsi que sur le présent site internet des services
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La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral portant autorisation assortie du respect des prescriptions ou refus.
Cette décision sera mise en ligne sur le site internet des services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme
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Consultez les observations du public

Rapport d’enquête et conclusions

 
 

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