Mis à jour le 05/08/2019
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Professions réglementées
Une profession réglementée est définie par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives spécifiques qui en limitent l’accès. Ces dispositions s’ajoutent aux règlements d’administration publique, d’hygiène et de sécurité auxquels toutes les professions et toutes les activités économiques sont soumises.
A lire dans cette rubrique
- Auto-écoles
- Carte professionnelle d’agents immobiliers
- Centres agréés exploitant des installations de dépollution et de démontage de véhicules HU
- Centre de stages de senbilisation à la sécurité routière (Centre de récupération de points)
- Débits de boissons
- Exploitation d’un centre de tests psychotechniques
- Funéraire
- Taxis
- Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC)