Contenu

Professions réglementées

 
  • Centres agréés exploitant des installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) : télécharger la liste des centres VUH dans le Puy-de-Dôme (format pdf - 42.6 ko - 24/02/2017).
  • Carte professionnelle d’agents immobiliers : En application du décret n° 2015-702 du 19 juin 2015, la délivrance de la nouvelle carte professionnelle d’agent immobilier, valable 3 ans, est transférée à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) à compter du 1er juillet 2015. Toutes les informations


  • Débits de boissons : Les conditions d’exploitation d’un établissement vendant des boissons alcooliques à consommer sur place sont fixées par le code de la santé publique (articles L3331-1 et suivants). Des arrêtés préfectoraux complètent le cadre juridique applicable aux débits de boissons alcooliques dans le département en délimitant des zones à l’intérieur desquelles toute implantation est impossible ou soumise à dérogation et en en fixant le régime horaire d’ouverture.

I) Retrouvez la réglementation générale sur le site internet www.service-public.fr


II) arrêtés préfectoraux (avec une distinction entre les zones protégées et le régime horaire)
1- zones protégées
a) toute implantation y est interdite
- arrêté n° 05/01855 du 30 mai 2005
Arrété no 05-01855 du 30052005 fixant zones protegees (format pdf - 68.5 ko - 05/10/2015)
arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008
arrêté préfectoral modificatif du 30 décembre 2008 (format pdf - 47.3 ko - 12/12/2014)

b) l’implantation est soumise à dérogation
- arrêté du 22 mars 1973 -arrondissement de Clermont-Ferrand
AP 22031973 distances entre debits (format pdf - 61.5 ko - 05/10/2015)
- arrêté du 23 décembre 1996 - arrondissement de Riom
AP 23121996 distances entre debits Riom (format pdf - 66.9 ko - 05/10/2015)

2 - régime horaire
- arrêté n° 07/05235 du 18 décembre 2007
AP no07-05235 fixant regime horaires_debits de boissons du 18122007 (format pdf - 190.3 ko - 05/10/2015)

- arrêté modificatif n° 09/02003 du 27 juillet 2009
AP modificatif no09-02003 fixant_regime horaires debits de boissons du 27072009 (format pdf - 49.3 ko - 05/10/2015)
arrêté modificatif n° 10/00956 du 9 avril 2010
AP modificatif no09-02003 fixant_regime horaires debits de boissons du 27072009 (format pdf - 49.3 ko - 05/10/2015)
arrêté modificatif n° 10/03104 du 23 décembre 2010
AP modificatif no2010 pref63 03104 fixant regime horaires debits de boissons du 23122010 (format pdf - 79 ko - 05/10/2015)
arrêté modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013
AP modificatif no13 01010 fixant regime horaire debits de boissons du 13052013 (format pdf - 65.5 ko - 05/10/2015)


 
 

Documents associés :