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Procédure et conseils pour la vente d’un véhicule d’occasion

 
  • Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;
  • Si le certificat d’immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l’ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;
  • Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;
  • Toujours accompagner l’acquéreur lors de l’essai du véhicule avant la vente ;
  • Ne laissez pas partir l’acquéreur avant de lui avoir fait remplir un certificat de cession ;
  • Veillez à ce que ses coordonnées soient complètes (nom, prénom, adresse) ; à défaut, le certificat de cession ne pourra être enregistré et vous demeurerez responsable du véhicule. Demandez la présentation de sa pièce d’identité ;
  • Pour l’acquéreur titulaire d’un livret ou d’un carnet de circulation, veuillez noter les références dudit livret et carnet : intitulé, date de délivrance, commune de rattachement. Attention, ce document doit être en cours de validité ;
  • Remettez à votre acquéreur un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours et vierge de toute mention ;
  • Remettez à votre acquéreur un contrôle technique daté de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans ;
  • N’oubliez pas d’adresser de préférence en recommandé un exemplaire ou une copie du certificat de cession à votre préfecture ou sous-préfecture afin de dégager votre responsabilité."