Centre national pour le développement du sport (C.N.D.S.)

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Présentation générale du CNDS

 

MISSIONS DE L’ETABLISSEMENT

Créé en 2006 sous forme d’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Finances, le CNDS a pour missions de :

  • soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations, via la part territoriale du CNDS) ;
  • contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) ;
  • soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France.

Les crédits dont le CNDS dispose sont des fonds issus des taxations opérées sur les mises de la Française des Jeux, sur les paris sportifs (dont paris en ligne) ainsi que sur les ressources des droits de retransmission (télé, Internet et mobiles) des manifestations sportives.

ORIENTATIONS GÉNÉRALES

Le CNDS a pour objectif essentiel de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre et d’encourager une promotion résolue et systématique de la santé par le sport. Il assure une logique de plus-value sociétale.

Le CNDS promeut ainsi particulièrement la pratique sportive des publics éloignés de cette pratique pour des raisons territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique ou à l’état de santé.

GOUVERNANCE ET ORGANISATION

Le ministère chargé des Sports, tutelle du CNDS, fixe les orientations générales de son action. Ces orientations sont déclinées par le conseil d’administration de l’établissement qui détermine ainsi les principaux critères d’attribution des aides, après concertation avec les représentants nationaux du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

La structure centrale du CNDS, implantée 69/71, rue du Chevaleret à Paris, emploie 25 personnes.

Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports.

Les commissions territoriales du CNDS mettent en œuvre dans chaque région les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l’établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales.


Dans le cadre de la campagne 2019 du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.), des changements apparaissent et une nouvelle gouvernance se dessine.

Dans la perspective de la création de l’Agence nationale du Sport, qui déploiera la future gouvernance du sport, il a été acté de mettre en place, dès 2019 et de manière progressive, les projets sportifs fédéraux (PSF).

Ainsi, 2019 sera une année de transition et se déclinera de la manière suivante :

-  Une part territoriale consacrée à l’emploi et à l’apprentissage, instruite au plan local par les services territoriaux de l’Etat en charge du sport, qui s’adressera aux structures déconcentrées et aux associations affiliées à l’ensemble des fédérations sportives agréées ;

-  Une part territoriale (hors emploi et apprentissage) instruite et gérée par les fédérations volontaires retenues en 2019 dans le dispositif du PSF ;

-  Une part territoriale (hors emploi et apprentissage) instruite au plan local par les services territoriaux de l’Etat en charge du sport, qui s’adressera aux structures déconcentrées et associations affiliées à des fédérations qui n’auront pas été retenues pour expérimenter les projets sportifs fédéraux en 2019.

Tableau des Fédérations ayant signé avec le Ministère des Sports un projet sportif fédéral (PSF) :

liste des 29 ff retenues psf 2019 au 20 mars 2019 2 (format pdf - 43.9 ko - 27/03/2019)

Plus de précisions sur le CNDS

Précisions CNDS