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Possibilité de report au 20 août de la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE

 

Compte tenu de la sécheresse, le Ministre de l’Agriculture a pris des mesures de soutien destinées aux agriculteurs. En plus de l’utilisation des jachères, il a été décidé du report de la période de présence obligatoire des cultures dérobées.

 

Une culture dérobée se place entre deux cultures principales au cours de l’année. Elle est semée après la moisson de la céréale et récoltée avant les ensemencements d’automne ou les mises en terre et les semis du printemps suivant. La culture dérobée est obligatoire si l’agriculteur déclare sa parcelle en surface d’intérêt écologique (SIE) et bénéficie des aides PAC correspondantes.

La période de présence obligatoire des cultures dérobées débute selon les départements entre le 29 juillet et le 19 août inclus. Avec le report, tous les exploitants touchés par des conditions climatiques compromettant le semis ou la levée des cultures dérobées ont jusqu’au 20 août 2019 pour effectuer leur semis.

Dans ce cas, l’obligation de présence obligatoire se terminera le 15 octobre et n’aura pas d’impact sur la date de paiement de l’avance PAC. Ce report concerne toutes les cultures dérobées de l’exploitation. En tout état de cause, il est rappelé qu’un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées doit modifier sa déclaration PAC pour retirer le caractère « SIE cultures dérobées », avec les conséquences qui en découlent sur le paiement des aides.

Pour bénéficier de cette possibilité de report, l’agriculteur doit transmettre sa demande à la Direction Départementale des Territoires (DDT). Téléchargez un modèle de courrier de demande de dérogation cultures dérobées 2019 (format odt - 18.4 ko - 02/08/2019) . Les exploitants sont invités à déposer leur demande au plus tôt et dans tous les cas quelques jours avant le 20 août.

En ce qui concerne l’absence de levée ou la levée hétérogène des cultures dérobées déjà semées ou à venir, l’exploitant doit le signaler à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables et demander la reconnaissance en cas de force majeure en précisant les parcelles et surfaces concernées. En cas de contrôle sur place, pour les parcelles dont la réalité du semis pourra être contrôlée, le caractère SIE sera maintenu.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT du Puy-de-Dôme, Service économie agricole, Bureau des aides surfaciques et animales au 04 73 42 14 06.