Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

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Pont-du-Château

 

Métropole : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Collectivité en charge de la planification : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Commune de Pont-du-Chateau
Mairie - Place de l’Hotel de Ville 63430 PONT DU CHATEAU
servicetechniqueurbanisme@pontduchateau.fr
04 73 83 73 81

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d’urbanisme :

PLU approuvé le 14/02/2020
SCOT du Grand Clermont opposableLien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu