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Pont-du-Château
Article créé le 26/04/2013
Mis à jour le 23/06/2020
Métropole : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Collectivité en charge de la planification : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Commune de Pont-du-Chateau
Mairie - Place de l’Hotel de Ville 63430 PONT DU CHATEAU
servicetechniqueurbanisme@pontduchateau.fr
04 73 83 73 81
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d’urbanisme :
PLU approuvé le 14/02/2020
SCOT du Grand Clermont opposableLien
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Pas de zonage d’assainissement connu