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Plus de 460 véhicules contrôlés à l’occasion d’une opération coordonnée sur l’A75

 

Dans la nuit du 17 au 18 mai 2018, une opération de contrôle des flux sur l’A75 a permis de contrôler 466 véhicules circulant dans le sens Sud-Nord. Cette opération coordonnée avait pour objectif d’effectuer un contrôle systématique et complet de tous les véhicules et leurs occupants.

 

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Le Puy-de-Dôme est un département traversé par de nombreux flux de personnes, de biens et de marchandises. L’A75, par son tracé Nord-Sud et sa gratuité, génère un important trafic pour le transport routier de fret, mais peut également être empruntée pour le transit des produits illégaux, de contrebande et de contrefaçons. De plus, on observe depuis 2016, une augmentation des cambriolages commis de part et d’autre de l’autoroute par des délinquants itinérants.
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Un contrôle routier coordonné a été organisé le 17 mai de 22h à 1h avec pour objectif de lutter contre la délinquance et de mener des contrôles liés aux réglementations sur le transport routier et la législation du travail.
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A cette occasion l’autoroute A75 a été intégralement délestée vers l’aire de repos « du Lembron », avec le concours de la Direction des routes du Massif Central..
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Dans le même temps, un dispositif de contrôle sur des sorties ciblées de l’autoroute A75 dans le sens Sud/Nord a été mis en place par les groupements de gendarmerie du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire avec un appui par hélicoptère du détachement aérien de gendarmerie de Lyon.
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Ainsi, 466 véhicules ont été contrôlés et les infractions suivantes ont été relevées :

2 conduites sous l’emprise de l’alcool, dont une délictuelle.
2 conduites sous l’emprise de produits stupéfiants et deux usages de produits stupéfiants.
5 infractions à la législation sur les étrangers.
1 défaut d’assurance ;
1 défaut de dispositif de retenue pour enfant ;
2 plaques immatriculation illisibles ;
1 défaut de contrôle technique ;
6 non-respects de temps de conduite et de repos
1 défaut d’affichage de panneaux "matières dangereuses" ;
2 conduites continues (non respect du temps de conduite journalier maximum).
1 cabotage irrégulier*
1 défaut de lettre de voiture **

Cette opération, sur réquisition du procureur de la République, a été menée en présence de M. Jacques BILLANT, Préfet du Puy-de-Dôme et en partenariat interservices, impliquant les équipes de la Gendarmerie, de la direction départementale de protection des populations, de la police de l’air et des frontières, des douanes et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

120 agents étaient ainsi mobilisés.

Cette thématique de renforcement de la sécurité des mobilités est l’une des raisons pour lesquelles le département a été retenu pour un renforcement des effectifs en gendarmerie, dans le cadre de la Police de sécurité du quotidien.

 

* Le cabotage est la faculté accordée à titre temporaire à un transporteur européen, non-établi en France, titulaire d’une licence communautaire, de réaliser un transport intérieur sur le territoire national.
Le cabotage est encadré en Europe par le règlement CE 1072/2009 sur l’accès au marché et en France par la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009.
La loi prévoit que le cabotage est nécessairement consécutif à un transport international. Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage est autorisé, après déchargement des marchandises, dans la limite de trois opérations sur le territoire français.
Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l’objet du transport international.
Le cabotage doit être réalisé avec le même véhicule que celui qui a servi au transport international ou, s’il s’agit d’un ensemble de véhicules, avec le même véhicule moteur.

** la lettre de voiture est le contrat de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur dit aussi "le voiturier".