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Plan de Prévention des Risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines

 

Enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines

 

Suivant l’arrêté préfectoral du 18 avril 2017, il est procédé à une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques miniers du bassin houiller de Brassac-les-Mines sur le territoire des communes suivantes :

  • Auzat-La Combelle
  • Brassac-les-Mines
  • Charbonnier-les-Mines
  • Sainte-Florine (43)

Cette enquête publique est organisée en vue de l’approbation, par le préfet de la Haute-Loire et la préfète du Puy-de-Dôme, du plan de prévention des risques du bassin houiller de Brassac-les-Mines.

Le dossier d’enquête publique correspondant est déposé pendant une durée d’un mois dans toutes les mairies concernées, du 15 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus. Il est également accessible sur les sites internet www.haute-loire.gouv.fr et www.puy-de-dome.gouv.fr durant cette même période.

L’ensemble des informations relatives à l’enquête publique est détaillé dans l’avis d’enquête publique. (format pdf - 66.3 ko - 11/05/2017) .

Constitution du dossier d’enquête publique :
Projet de PPRm :

Note comprenant les informations environnementales du projet (format pdf - 144.4 ko - 11/05/2017)

Bilan de la concertation (format pdf - 99.9 ko - 11/05/2017) et le tableau (format pdf - 51.4 ko - 11/05/2017) récapitulatif des dates

Compte-rendus des réunions publiques organisées en novembre 2016 et janvier 2017

Avis