Mis à jour le 09/07/2020

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Permis de construire ou d’aménager

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Formalités
Fiscalité de l’urbanisme

 

Formalités

Informations sur le permis de construire : formalités, procédures, taxes, ...

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Fiscalité de l’urbanisme

  • Outil d’aide au calcul de la taxe d’aménagement
  • Outils d’aide à l’instauration du dispositif de la taxe d’aménagement
  • Documentation générale de la fiscalité de l’urbanisme.