Les plans de prévention des risques dans le Puy de Dôme

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Périmètres de risque (R111-3)

 

Sur le département, 4 procédures de Périmètres de risque (R111-3) ont été menées à termes sur les communes de : Artonne, Perrier, Riom et Pont-du-Château.

 

Ces Périmètres de risque ont été établis conformément à la procédure de l’ancien article R111-3 du Code de l’Urbanisme (abrogé en 95).

Ces documents ont la même portée juridique que les PPR.

Sur le département du Puy-de-dôme, 4 procédures communales ont été approuvées concernant le risque mouvement de terrain :

R111-3 Artonne

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 06 mai 1988.

Les documents réglementaires sont les suivants :

  • Note de présentation : R111-3-Artonne_presentation en grand format (nouvelle fenêtre)
  • Reglement : R111-3-Artonne_reglement en grand format (nouvelle fenêtre)
  • Carte reglementaire : R111-3-Artonne_cartographie en grand format (nouvelle fenêtre)

R111-3 Perrier

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 01 février 1977.

Les documents réglementaires sont les suivants :

  • Arrêté Prefectoral d’approbation : R111-3-Perrier_AP en grand format (nouvelle fenêtre)
  • Carte reglementaire : R111-3-Perrier_cartographie en grand format (nouvelle fenêtre)

R111-3 Pont-du-Chateau

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 05 janvier 1988.

Les documents réglementaires sont les suivants :

  • Arrêté Prefectoral : R111-3-Pont_du_chateau_AP en grand format (nouvelle fenêtre)
  • Reglement : R111-3-Pont_du_chateau_reglement en grand format (nouvelle fenêtre)
  • Carte reglementaire : R111-3-Pont_du_chateau_cartographie en grand format (nouvelle fenêtre)

R111-3 Riom

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 05 Août 1994.

Les documents réglementaires sont les suivants :

  • Note de présentation et Arrêté préfectoral : R111-3-Riom_AP_presentation en grand format (nouvelle fenêtre)
  • Reglement : R111-3-Riom_reglement en grand format (nouvelle fenêtre)
  • Carte reglementaire : R111-3-Riom_cartographie en grand format (nouvelle fenêtre)