Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

Contenu

Pérignat-lès-Sarliève

 

Métropole : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Collectivité en charge de la planification : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
64 avenue de l’Union Sovietique 63100 CLERMONT-FERRAND
poleads@clermontmetropole.eu
04 73 98 34 00

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d’urbanisme :

PLU approuvé le 29/02/2012
SCOT du Grand Clermont opposableLien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement