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Ouverture dominicale des commerces de détail

 

Suite aux annonces du Président de la République, tous les commerces sont désormais autorisés à accueillir du public avec un protocole sanitaire renforcé.
 
Afin de répondre à la nécessité de mieux réguler les flux dans un contexte sanitaire toujours caractérisé par un niveau élevé de circulation du coronavirus, et également de permettre de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires dues à la fermeture des commerces de vente au détail de bien et de service, le préfet du département du Puy de Dôme a pris un arrêté portant dérogation au repos dominical de certains salariés.
 
Les commerces de détail qui ne bénéficient pas déjà d’une dérogation à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire, sont ainsi exceptionnellement autorisés à employer des salariés pendant les cinq dimanches suivants :

  • dimanche 29 novembre 2020 ;
  • dimanche 06 décembre 2020 ;
  • dimanche 13 décembre 2020 ;
  • dimanche 20 décembre 2020 ;
  • dimanche 27 décembre 2020. 
     Cette dérogation s’applique sur tout le territoire du département.
     
    Le préfet rappelle que seuls les salariés volontaires ayant donné préalablement leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches.
     
    Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
     
    Chaque salarié travaillant le dimanche dans le cadre de cette dérogation préfectorale, doit bénéficier :
  • d’un jour de repos hebdomadaire par semaine civile ;
  • d’une durée du travail quotidienne d’au plus 10 heures par jour et de 48 heures par semaine ;
  • d’un repos quotidien d’au moins 11 heures entre deux journées de travail ;
  • d’un paiement majoré de 100 % pour les heures effectuées le dimanche et de l’attribution d’un repos compensateur ;
  • le cas échéant des contreparties particulières prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise.