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Ouverture des candidatures à l’inscription des journaux

 

Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département du Puy-de-Dôme pour l’année 2020

Conformément au décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 (format pdf - 176.6 ko - 29/11/2019) , les éditeurs qui souhaitent être inscrits sur la liste départementale des publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 doivent adresser, à la préfecture du Puy-de-Dôme, un dossier comportant les pièces suivantes :

ou

  • le formulaire de demande d’inscription d’un service de presse en ligne (SPEL) dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives citées dans le décret du 21 novembre 2019 (lien vers le PJ "Formulaire services presse en ligne") - téléchargez le le formulaire de demande d’inscription d’un service de presse en ligne (format pdf - 87.7 ko - 29/11/2019)

Le dossier doit être envoyé, par voie postale uniquement, à l’adresse suivante pour le vendredi 13 décembre 2019 au plus tard :

Préfecture du Puy-de-Dôme
DR/BRE
18 boulevard Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND cedex 1