Plan de relance

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Ouverture d’un nouvel appel à propositions pour identifier des "sites industriels clés en main"

 

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, annoncent ce jour l’ouverture d’un nouvel appel à propositions pour identifier des « sites industriels clés en main ».

Dans le cadre de la 1ère campagne d’identification de sites industriels clés en main conduite en 2019-2020, plus de 300 propositions avaient été reçues et 78 sites identifiés et dévoilés en janvier puis en juillet 2020.

Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés.

En permettant de démarrer plus rapidement la construction d’un site industriel, tout en garantissant un haut niveau de protection de l’environnement à travers l’anticipation des études en la matière, ces sites constituent un argument fort pour convaincre les investisseurs et accélérer la concrétisation des projets industriels en période de relance.

Conjointement avec les mesures de simplification et d’accélération des délais d’instruction de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action publique (ASAP) promulguée ce jour, les sites industriels clés en main sont un élément-clef de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles. Ils s’inscrivent comme un levier important du programme « Territoires d’industrie », pour attirer des investissements industriels dans nos territoires et relocaliser des activités industrielles.

Afin de conforter la démarche, le nouvel appel à propositions lancé aujourd’hui permettra de compléter le maillage territorial des sites clés en main. Une attention renforcée sera en outre portée à l’attractivité territoriale des sites retenus : accessibilité des sites, réseaux disponibles, services proposés aux entreprises et aux salariés, écosystèmes locaux, etc. ; autant d’atouts qui font la différence dans la compétition pour l’accueil des nouveaux projets, et qui contribueront à convaincre les investisseurs de faire le choix de la France.

Cette nouvelle édition sera également l’occasion d’intégrer aux sites clés en main des sites industriels en instance de cessation d’activité ou des friches industrielles réhabilitées. Il s’agit là d’un enjeu fondamental à la fois pour lutter contre l’artificialisation des sols et pour revitaliser nos territoires industriels. Ces territoires pourront bénéficier des 300 millions d’euros mobilisés au titre de la relance dans le cadre du fonds pour le recyclage des friches. Ce dispositif illustre, lui aussi, la volonté de l’Etat d’accélérer fortement la réutilisation des anciens fonciers industriels.

Pour Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales :

« Le plan de relance s’appuie sur les territoires pour leur permettre de développer leurs politiques d’attractivité et de revitalisation. La démarche sites clé en main a été lancée en appui du programme Territoire d’industrie, qui donne à des collectivités territoriales et à des industriels des outils pour porter ensemble des projets ambitieux de développement. Avec ce nouvel appel à proposition, nous franchissons un pas de plus pour faire gagner du temps aux investisseurs et aux entreprises, et donc faciliter leur installation dans les territoires. »

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Pour Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie :

« Dans le cadre du plan "France Relance", le Gouvernement mobilise près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie. Pour que les investissements et plus particulièrement l’implantation de nouvelles activités industrielles soient réalisés dans des délais raisonnables et sans jamais renoncer à nos exigences environnementales, les autorisations nécessaires doivent être délivrées par l’administration dans délais maîtrisés et fiables pour les investisseurs. ». C’est pourquoi je lance aujourd’hui un nouvel appel à propositions pour identifier de nouveaux sites industriels clés en main, sur lesquels des activités industrielles pourront être accueillies dans des conditions optimales. Cet appel à propositions s’adresse plus particulièrement aux collectivités locales, qui seront les fers de lance du rebond industriel français dans les territoires. Je lance donc un appel aux territoires, notamment aux territoires d’industrie, pour proposer des projets concrets de requalification à travers le fonds friches. »

L’appel à propositions est ouvert jusqu’au 31 mars 2021 aux collectivités et opérateurs disposant de sites aménagés et attractifs, et engagés dans une vraie démarche de développement économique territorial ; une première relève des propositions sera effectuée le 5 janvier 2021.

Il est accessible à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/politique-industrielle/appel-propositions-sites-industriels-cles-main

Plus d’informations sur les sites industriels clés en main : https://investinfrance.fr/fr/vous-implanter-en-france/trouver-un-site-cle-en-main-dans-les-regions-francaises/

Plus d’informations sur le fonds friches :https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches (volet recyclage foncier)

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7 (volet dépollution)