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Outil d’aide au calcul de la taxe d’aménagement

 

NOTICE D’INFORMATION SUR LE CALCUL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Cette notice a pour objectif de présenter son mode de calcul illustré par des exemples. Elle récapitule les informations nécessaires pour remplir correctement sa demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

Fiche d’information sur le calcul de la TA pour 2019 (format pdf - 237.2 ko - 28/02/2019)

TAUX ET EXONÉRATIONS FACULTATIVES EN VIGEUR AU 1ER JANVIER 2019

Liste récapitulative des taux de taxe d’aménagement et des exonérations facultatives instaurés par les organes délibérants des communes, de la métropole "Clermont Auvergne Métropole" et du Conseil Départemental pour l’année 2019. Ces valeurs sont applicables aux autorisations d’urbanisme délivrées entre le 01 janvier et le 31 décembre 2019.

Taux de Taxe d’Aménagement et exonération facultatives en vigueur pour 2019 (format pdf - 133.6 ko - 28/02/2019)

CALCUL DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Accès au calculateur du ministère : ici