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Où vous renseigner et déposer votre dossier ?

 

Où déposer sa demande de permis de construire ?

 

Où déposer votre dossier :

Un guichet unique : la mairie.

Vous devez adresser votre dossier à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou le déposer en mairie.

Le Maire doit :

  • vous délivrer un récépissé précisant le numéro d’enregistrement et les informations relatives au délai d’instruction de votre demande
  • procéder à l’affichage de l’avis de dépôt de la demande ou de la déclaration

La demande d’autorisation et le dossier qui l’accompagne sont établis en un nombre d’exemplaires fixé par le bordereau de dépôt des pièces jointes.

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (format pdf - 162.5 ko - 11/02/2010)

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle (format pdf - 147.2 ko - 11/02/2010)


Où vous renseigner :

  • Desserte du terrain par les réseaux publics :
    • électricité : EDF ; syndicat d’électrification compétent sur la commune
    • eau potable : mairie et concessionnaires des réseaux
    • voirie : (mairie, Conseil Général)
  • Montage financier et règles de droit privé : ADIL