Consultez les pièces écrites du document d’urbanisme approuvé de votre commune

Contenu

Orléat

 

Communauté de communes : ENTRE DORE ET ALLIER

Collectivité en charge de la planification : ORLEAT

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : Entre Dore et Allier
29 avenue de Verdun - 63190 LEZOUX
urbanisme@ccdoreallier.fr
04 73 73 95 10

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d’urbanisme :

PLU approuvé le 09/03/2004
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020Lien

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement