Contenu

Organisation de manifestation pouvant avoir un impact sur l’environnement

 

Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, dispose du droit d’organiser des manifestations. A cette liberté de principe d’organisation, s’ajoute celle de définir les conditions de participation à la manifestation et celles régissant son déroulement. Si l’organisateur dispose d’une grande liberté d’organiser une manifestation, il reste que la mise en place de cette dernière est très souvent soumise à différentes obligations notamment administratives. Ces obligations résultent d’un encadrement juridique, non figé et évolutif, dont fait l’objet la manifestation.
Dans le cas d’une manifestation sportive de nature, il conviendra de solliciter une autorisation auprès de la Sous-Préfecture du lieu de déroulement ou de la Préfecture et de prendre les mesures nécessaires pour éviter des impacts sur l’environnement.

Réserves naturelles de France, la Fédération des Parcs naturels régionaux français, le Conservatoire du littoral, Rivages de France, Parcs nationaux de France, l’Office national des forêts, le Comité national olympique et sportif français, l’Assemblée des départements de France, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative proposent conjointement un guide à l’usage des gestionnaires d’espaces naturels pour concilier l’exercice des sports de nature et les objectifs de préservation environnementale.
L’exemple de la charte signée le 23 octobre 2008 par le Préfet de la Vendée et le président du Comité Départemental Olympique et Sportif (format pdf - 1.1 Mo - 07/03/2011) peut également donner quelques repères pour organiser une manifestation limitant les impacts sur l’environnement