Contenu
Orbeil
Article créé le 21/02/2014
Mis à jour le 23/06/2020
Communauté d’agglomération : AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Collectivité en charge de la planification : AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Residence le Postillon 4 Place du Postillon 63500 Issoire
urbanisme@capissoire.fr
04 15 62 20 00
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d’urbanisme :
PLUI approuvé le 12/12/2019
SCOT du Val d’Allier opposable
Autres prescriptions d’urbanisme :
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres - 761.4 ko - 17/02/2014