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Opération vacances à la neige pour la protection des consommateurs

 

L’opération "vacances à la neige" est une opération de contrôles sur les lieux de sports d’hiver menée dans chaque département accueillant des touristes dans ce cadre.

 


Elle vise à protéger le consommateur-vacancier face aux pratiques susceptibles de porter atteinte à ses actes de consommation et à la sécurité des produits et prestations au cours des vacances hivernales, dans les zones touristiques de montagne ou dans des secteurs liés au sport d’hiver.


Concrètement dans le Puy-de-Dôme ce sont les directions départementales de la protection des populations et de la cohésion sociale qui mènent ces contrôles, en fonction de leurs missions.

Pour la direction de la cohésion sociale : contrôles des accueils collectifs pour mineurs (séjours de vacances pour mineurs avec hébergement) et des vacances adaptées organisées (adultes handicapés) mais également des prestataires d’activités physiques et sportives soit les établissements recevant du public (ERP) soit les sites de pratique (écoles de ski, accompagnateurs en moyenne montagne, guides en alpinisme, traîneaux à chiens, centres équestres, patinoire...) en particulier pour ce qui concerne la qualification des éducateurs sportifs, leur déclaration obligatoire auprès de la DDCS et la souscription d’une assurance en RC.

La déclaration préalable en tant qu’établissement d’activités physiques et sportives a été supprimée en 2015 mais cette simplification pour l’exploitant ne modifie pas le cadre règlementaire relatif aux contrôles et les obligations générales en matière de garanties d’hygiène et de sécurité.

En ce qui concerne l’encadrement contre rémunération, 167 éducateurs sportifs déclarés auprès de la DDCS du Puy de Dôme titulaires d’un diplôme permettant d’encadrer le ski alpin et/ou le ski nordique de fond.
116 éducateurs sportifs déclarés auprès de la DDCS du Puy de Dôme titulaires d’un diplôme permettant d’encadrer soit l’alpinisme, soit le ski alpinisme, soit la raquette à neige soit la moyenne montagne. Certains d’entre eux ont plusieurs qualifications
La carte professionnelle de l’éducateur sportif précise la qualification et les conditions d’exercice selon la qualification (public, zone de pratique, période de l’année).

La campagne nationale « pour que la montagne reste un plaisir », des conseils à disposition du public sur : www.preventionhiver.sports.gouv.fr

Pour la direction de protection des populations : Contrôles des hébergements sous toutes leurs formes. Contrôles des prestataires d’activités de loisirs concernant la sécurité, y compris celui du matériel (service de protection et de sécurité civile). Les contrôles du service de répression des fraudes se concentrent sur le secteur alimentaire (restaurants, restauration collective, marchés, grande distribution, commerces de bouche...) sous l’angle hygiène & sécurité et loyauté (mentions valorisantes) et, dans tous les secteurs, en matière d’affichage des prix et plus largement d’’information des consommateurs (conditions générales de ventes, assurances et clauses abusives...).

Dans le département du Puy-de-Dôme, des activités multiples 250 km de pistes de ski nordique de fond et 84 km de pistes de ski de descente sur le massif du Sancy

En 2014/2015, les quelques 250 km de pistes de ski alpin ont totalisé un nombre de 672 000 journées-skieurs. Super-Besse vient en première position avec un chiffre d’affaires de 844 millions d’euros, suivie par le Mont Dore avec 539 millions d’euros.

Dans le département, l’activité économique est ciblée autour du massif du Sancy situé au cœur du parc naturel régional des volcans d’auvergne. 16 communes (Besse/Super Besse : 43 Km de pistes et le Mont Dore : 41 km avec une liaison entre les 2 domaines ), La Bourboule, Le Mont Dore, Chastreix, Picherande.) se sont associées pour préserver un espace naturel au sein d’un territoire varié, culminant à 1886 m.

Les activités proposées sont multiples. Parallèlement au ski de descente et au ski nordique de fond, il est possible de pratiquer de la marche nordique, de la randonnée en raquettes à neige, du biathlon, de l’alpinisme hivernal, des promenades en chiens de traîneaux, du ski-joering (se faire tracter par un cheval skis aux pieds), du speed riding (aile volante + ski) ou de la construction d’igloo.


En 2015, 76 visites ont été organisées à l’occasion de l’opération OVN dans le Puy-de-Dôme dans le secteur de la répression de fraudes (DDPP). 37 ont donné lieu à des suites (34 avertissements et 3 injonction administratives), mais aucune n’était suivie d’un procès verbal d’infraction. Les manquements constatés étaient donc assez mineurs.

Dans le secteur des activités physiques ou sportives (contrôles DDCS) 82 contrôles ont été menés en 2015 et ont donné lieu à 3 injonctions et 9 rappels à la réglementation.
En 2016, 46 contrôles d’établissements et activités d’APS ont été diligentés par la DDCS. Ils ont donné lieu à 1 lettre de rappel à la réglementation et 2 injonctions.