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Opération interministérielle vacances - OIV 2017

 

La période estivale constitue un temps fort de la consommation avec un volume de dépenses cumulé des visiteurs français et étrangers représentant entre 7 et 8 % du PIB. Porteuse d’emplois saisonniers et pérennes, elle représente un facteur favorable de soutien à la croissance.

Il est donc primordial de permettre au consommateur de faire jouer pleinement la concurrence, fondée sur une information transparente et loyale, et de bénéficier d’une offre présentant toutes les garanties de qualité et de conformité. Renforcer la confiance dans l’acte de consommation touristique contribue à valoriser cette ressource économique que constitue le tourisme en France.

Tout l’été, les services de l’Etat renforcent donc leur présence et les contrôles pour offrir aux
touristes les meilleurs vacances possibles. « L’opération interministérielle vacances (OIV)
est un dispositif qui a pour but de prévenir ou de faire cesser les pratiques déloyales,
abusives ou délictuelles qui portent préjudice aux estivants et à l’économie touristique.

Pour cet été 2017, la priorité a été donnée à trois secteurs d’activité :
l’hébergement de plein air et l’offre en ligne,
les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs,
les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

Entre le 1er juin et le 15 septembre, des agents des services de l’Etat, placés sous l’autorité de la Préfète, effectueront des contrôles inopinés notamment dans des campings, dans des restaurants, sur des marchés ou encore des centres de loisirs.

Les services mobilisés

Concrètement dans le Puy-de-Dôme ce sont les directions départementales de la protection des populations et de la cohésion sociale qui mènent ces contrôles, en fonction de leurs missions.

Pour la direction de la cohésion sociale : contrôles des accueils collectifs pour mineurs (séjours de vacances pour mineurs avec hébergement) et des vacances adaptées organisées (adultes handicapés) mais également des prestataires d’activités physiques et sportives, soit les établissements recevant du public (ERP), soit les sites de pratique en particulier pour ce qui concerne la qualification des éducateurs sportifs, leur déclaration obligatoire auprès de la DDCS et la souscription d’une assurance en RC et les garanties d’hygiène et de sécurité spécifiques à certaines activités.

Pour la direction de protection des populations : Contrôles des hébergements sous toutes leurs formes. Contrôles des prestataires d’activités de loisirs concernant la sécurité, y compris celui du matériel (service de protection et de sécurité civile). Les contrôles du service de répression des fraudes se concentrent sur le secteur alimentaire (restaurants, restauration collective, marchés, grande distribution, commerces de bouche...) sous l’angle hygiène & sécurité et loyauté (mentions valorisantes) et, dans tous les secteurs, en matière d’affichage des prix et plus largement d’’information des consommateurs (conditions générales de ventes, assurances et clauses abusives...). Le service Sécurité sanitaire des aliments intervient également dans les contrôles d’hygiène alimentaire.

D’autres services de l’Etat peuvent être associées pour des contrôles, chacun concernant leurs missions : l’unité départementale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) l’ARS (agence régionale de santé) ou encore la gendarmerie.


ZOOM SUR LES TROIS PRIORITÉS OIV 2017

L’hébergement de plein air et l’offre en ligne

Les campings, et l’ensemble de leurs prestations, feront l’objet de contrôles tout comme les autres formes d’hébergements de plein air (ex : bateaux, camps sous toile). Les modalités de location des mobile-homes et des camping-cars seront en outre vérifiées.

Les sites internet de professionnels et de particuliers exerçant, à l’échelon local, une activité commerciale liée à l’hébergement (ex : cabanes, roulottes) seront contrôlés. Concernant les plateformes de l’économie collaborative dans le domaine touristique, les sites de dimension nationale seront prioritairement contrôlés par le Service National des Enquêtes (SNE) de la DGCCRF et ceux de dimension locale par les DDI.

Les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs

Les structures proposant des activités de thalassothérapie (ex : centres, spas) et les produits cosmétiques commercialisés (y compris les crèmes solaires) seront contrôlés.

Les activités de loisirs feront l’objet d’une attention particulière : équitation, sports nautiques, plongée sous-marine, sécurité des piscines, établissements d’activités physiques.L’été est propice aux activités et sports en pleine nature. Il est nécessaire de vérifier la conformité, l’entretien et les conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que les conditions d’utilisation des installations et matériels. Plusieurs administrations doivent coordonner leur action dans ce domaine. La conformité des équipements de protection individuelle pour les sports et les loisirs sera surveillée pour garantir leur sécurité à l’égard des estivants.

Les services de restauration dans les zones à forte densité touristique

Il apparaît essentiel de renforcer la pression de contrôle sur les activités de vente ambulante de plats et boissons à emporter (ex : friteries, marchands de glaces, « food trucks », vente de pizzas, débits de boissons), en particulier dans les zones à forte densité touristique telles que les abords des plages, les marchés et les manifestations ponctuelles (ex : festivals). Les allégations vantant l’origine locale des produits seront notamment vérifiées.

... EN COMPLEMENT D’UN SOCLE DE CONTRÔLES PERMANENTS :

Ces contrôles transversaux s’effectuent sur :

  • Les produits alimentaires :hygiène et sécurité, information du consommateur, loyauté des transactions et qualité.
  • Les produits non alimentaires et prestations de services :information du consommateur, loyauté des transactions et sécurité.
  • Le respect de la concurrence : économie souterraine, contrefaçon, para-commercialisme…
  • Les constatations sur l’emploi de la langue française, la maîtrise des températures et les contrôles sur les huiles de fritures.

L’OIV EN CHIFFRES

Le Puy-de-Dôme est ciblé dans le programme OIV parmi les 38 départements les plus touristiques de France.

Bilan 2016
Dans les domaines d’hygiène, de sécurité et de concurrence : 416 contrôles ont été diligentés par la direction départementale de protection des populations : ils ont concerné 343 établissements.
Les résultats des contrôles en 2016 montrent une situation globale satisfaisante en termes d’information des consommateurs, de sécurité alimentaire, de situation des campings ou encore de conformité pour les activités aquatiques et les véhicules roulants non motorisés.
Des points de vigilance ont été notés concernant précisément l’information du consommateur sur les allergènes pour les produits non pré-emballés ou encore la tenue des EPI. Des marges de progression sont également possibles dans les campings concernant par exemple l’affichage des tarifs et du règlement intérieur dans tous les lieux prévus par le texte ou encore des consignes de sécurité dans les laveries.
Des injonctions ont été adressées en 2016 pour manquements aux règles de sécurisation des piscines ou encore pour la mise en service de structures gonflables. Enfin, une injonction de cessation d’activité a été formulée à l’attention de l’activité de quads d’un centre de vacances.
S’agissant des hébergements de mineurs et de l’encadrement des activités sportives : la DDCS a realisé 46 visites d’établissements d’activités physiques et sportives (285 éducateurs sportifs contrôlés) et 89 visites d’accueils collectifs de mineurs (séjours de vacances, accueils de loisirs et camps de scoutisme).
En 2016, pour les activités physiques et sportives, deux injonctions et une lettre d’observations ont été produites suite aux contrôles : pour les exploitants des défauts d’affichage obligatoire, pour les éducateurs sportifs des omissions de renouvellement de carte professionnelle (validité de 5 ans) ; pour les accueils collectifs de mineurs, une seule injonction et une vingtaine de lettres de rappel de la règlementation.

Au total, ce sont plus de 550 contrôles qui ont été conduits en 2016



Point d’étape de l’opération interministérielle vacances 2017 à Aydat



Mardi 11 juillet, Mme Danièle POLVÉ -MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme a assisté à deux contrôles menés par les services de l’Etat à Aydat.

Les contrôles de la base nautique et du camping des Volcans s’inscrivent dans le cadre de l’opération interministérielle vacances (OIV), une série de contrôles ayant pour but de prévenir ou de faire cesser les pratiques déloyales,abusives ou délictuelles qui portent préjudice aux estivants et à l’économie touristique.

Mise en place il y a plus de 10 ans, dans le Puy-de-Dôme et dans toute la France, l’OIV a permis d’organiser plus de 550 contrôles entre juin et septembre 2016 sur les lieux d’accueil des touristes du département.

En 2017, l’opération interministérielle vacances est reconduite du 1er juin au 15 septembre, avec trois actions prioritaires : l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et enfin les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

Depuis le 1er juin, ce sont plus de 100 contrôles qui ont déjà été réalisés, avant le pic de fréquentation touristique de juillet et août.

Dans le Puy-de-Dôme, plusieurs services de l’Etat sont mobilisés, parmi lesquels, en premier lieu, la direction départementale de la protection des populations et la direction départementale de la cohésion sociale.