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Observations sur la demande d’autorisation ICPE de la société CHIMIREC MASSIF CENTRAL à QUEUILLE

 

Retrouvez le dossier de demande d’autorisation de Chimirec sur cette page.

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À Monsieur Alexis JELADE
Commissaire enquêteur
A Monsieur Franck BOULANJON
Sous-préfet de Riom
A Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Préfète du Puy-de-Dôme

Non à la création d’une déchèterie de produits chimiques à Queuille (63) !

Ce projet, c’est :

Mépriser la population

Aucune communication, ni de la part des élu.e.s, ni de la part de l’entreprise Chimirec sur ce projet à risque sanitaire et environnemental !

Considérer que la population, malgré la très discrète procédure d’enquête publique en cours, est et sera toujours en acceptation naïve de décisions obstinées d’élu.e.s, sans son consentement, de projets à tout prix qui pourraient s’avérer dangereux pour l’environnement et sa santé.

Aucune réflexion sur la dangerosité de la circulation de matières dangereuses !

L’accès à la ZAC de Queuille, située à 700 mètres d’altitude, éloignée des axes autoroutiers, est loin d’être rectiligne, sans oublier l’enneigement hivernal qui accroît les risques d’accident. CHIMIREC prévoit le passage de 22 véhicules par jour, dont 12 poids-lourds, des camions chargés de matières toxiques et dangereuses venues des 3 départements de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire qui traverseront le bourg de Manzat...

S’accoquiner avec une entreprise condamnée

C’est une condamnation de CHIMIREC en 2013 pour « fourniture d’informations inexactes à l’administration », « altération frauduleuse de la vérité », « le traitement frauduleux d’huiles polluées aux polychlorobiphényles »2. Une condamnation allégée en appel en 2017 mais le procès se poursuit 3.

C’est un incendie en 2009 sur la plateforme de Mende, inquiétant au plus haut niveau les autorités par les pollutions induites.

C’est l’usine d’une filiale CHIMIREC, à Grez-en-Bouère, qui est l’objet d’une surveillance particulière « depuis 2011 après la détection de taux anormalement élevés de PCB dans la production des fermes voisines ». Un incendie affecte l’usine en octobre 20174.

L’indifférence et l’irrespect vis-à-vis du patrimoine naturel

Implanter une déchèterie sur un site 3 fois classé pour sa biodiversité !
Une ZAC sur un site...

  • classé Natura 20005
  • classé dans 2 ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) 6
  • situé en tête de bassin versant

Cette ZAC sur un site naturel 3 fois classé, c’est un acte manqué des élu.e.s en 2004, le pari perdu d’attirer l’activité économique au bord du Paradis de Queuille, au mépris des lois sur l’eau et l’environnement, une ZAC financée par l’argent public des subventions et des contributions locales. Par contrainte et au rappel de la loi, la Communauté a dû compenser, à ses frais, la destruction des zones humides.

Aujourd’hui, cette ZAC, avec un sous-sol sans bonnes garanties de fondation et d’écoulement des eaux, serait une friche si elle n’accueillait pas déjà, à l’insu des élu.e.s il semblerait, 14000 tonnes de mâchefers toxiques issus de l’incinérateur.

Aujourd’hui, faut-il s’entêter dans l’erreur ? Des projets d’avenir sont à construire avec les citoyen.ne.s.

L’inconséquence face à la ressource en eau et au changement climatique

La Vallée de la Sioule, et son « Paradis de Queuille » inscrit sur toutes les plaquettes touristiques d’Auvergne, outre sa beauté, outre la richesse de la flore et particulièrement de la faune avec ses habitats protégés de grands rapaces, est également riches de nombreuses têtes de bassins versants qui alimentent l’Allier, qui alimentent la Loire. Avec le réchauffement climatique, la préservation de cette ressource est un enjeu vital pour les populations situées en aval de ces têtes de bassin versant !

Je demande que le « projet 7 d’exploitation d’une installation de collecte, tri, regroupement et prétraitement de déchets dangereux de l’entreprise CHIMIREC à Queuille (63) » ne soit pas autorisé.

Pétition soutenue par l’association « Puy-de-Dôme Nature Environnement » agréée pour l’environnement
62 rue Alexis Piron 63000 Clermont-Ferrand.

et signée par René Pierre CHIBRET
30 RUE CHAMPEIL
63000 CLERMONT FERRAND

  1. Crédits photo : This file is licensed under the Creative Commons Attribution 1.0 Generic license. [https://commons.wikimedia.org/wiki/]
  2. AFP/Le monde, 18 décembre 2013, consultée le 9 mai 2019.
  3. La cour d’appel de Paris a constaté l’extinction de l’action publique et prononcé la relaxe des prévenus de ce chef de poursuite. Certains prévenus ont en revanche été condamnés pour exploitation non autorisée d’une installation classée, faux et usage de faux, fourniture d’information inexacte à l’administration.
  4. Article la France Agricole
  5. Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Gorges de la Sioule » (zone de protection spéciale). Il existe aujourd’hui 40 sites classés Natura 2000 en région Auvergne-Rhône-Alpes.
  6. Cet inventaire, achevé en France en 1993, présente un état des lieux de la flore et de la faune et permet des actions de préservation et de valorisation du patrimoine naturel d’un territoire.
  7. Consultez le dossier de demande d’autorisation aux services de l’Etat du Puy-de-Dôme à la page suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/industrie-agriculture-procedure-d-autorisation-a2884.html Avant le 16 mai 2019, j’écris aussi au commissaire enquêteur : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-dedome.gouv.fr

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Contribution de Mme Isabelle GARDÈRES

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Le 15 mai 2019, famille Guilbaud, habitants de la commune de Queuille.
Dossier implantation de l’entreprise CHIMIREC sur la ZAC de Queuille
Comment faire confiance à une entreprise qui a de multiples procès comme :

Aujourd’hui, nous sommes inquiets pour notre santé et celle de nos enfants :

  • Émanations gazeuses
  • Pollution des eaux
  • Le bruit
  • La pollution visuelle
  • L’augmentation du trafic routier
  • Des RISQUES D’INCENDIE OU D’EXPLOSION

Par ailleurs, il y a certaines interrogations sur le dossier :

Un point n’est pas abordé. Les emballages broyés seront stockés dans les bennes mais il n’est pas précisé si celles-ci seront étanches.

Sinon, il y a un risque d’égoutture sur le sol et donc pollution des eaux pluviales. Le dispositif de prétraitement pluvial n’est pas prévu pour traiter de la pollution chimique.

Un autre point non abordé est celui du lavage des camions. Où iront les eaux souillées ?

Incompréhensions

Pourquoi une usine, traitant des matières dangereuses, s’implante aussi près des habitations ?

L’étude prend-elle en compte son environnement industriel proche ? Notamment à proximité la société EBE, produisant de la plaquette forestière, est susceptible de s’enflammer dans certaines conditions. Cela serait une catastrophe avec la présence de l’usine CHIMIREC, voisine.

C’est pourquoi, nous souhaitons prolonger l’enquête publique afin que soit organisée une réunion publique en présence de CHIMIREC et des citoyens de la commune. Le but est d’ouvrir un débat sur ce projet d’implantation d’une usine qui va gérer des produits dangereux.

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Bonjour,
Je demande que le projet d’implanter une déchèterie de produits classés dangereux ne soit pas autorisé sur la commune de Queuille.

Le site n’est pas adapté pour accueillir cette installation.

Cette réserve couvre partiellement le méandre de Queuille.
Or d’après le dossier d’étude mis a disposition, les eaux usées s’écouleront dans le ruisseau des Bruyères, puis la Viouze avant de se jeter dans la Sioule au niveau de la queue de la retenue de Queuille.

  • La retenue de Queuille a pour effet de stocker les matières polluantes de manière définitive comme un bassin de décantation.
  • La retenue n’est plus vidangée par la vanne de fond afin de ne pas remettre les sédiments en suspension.

Que prévoit CHIMIREC en cas de pollution pour traiter les sédiments de Queuille qui seront impactés?

Avez-vous valider un plan d’action avec EDF gestionnaire de la retenue qui réalise déjà des études sur la qualité des sédiments de la retenue? Qui va gérer/payer d’éventuelles dépollutions entre EDF et CHIMIREC?

Rien n’est précisé dans le dossier...

D’autre part, cette usine de traitement de produits classés dangereux n’a rien de rassurant pour la santé humaine des habitants de la vallée, ni sur la qualité des productions agricoles aux alentours.

Enfin, la Sioule est la colonne vertébrale du tourisme sur le territoire. Des emplois existent autour d’activités de pleine nature, inutile de les fragiliser avec ce projet.

Cordialement
Jean-Baptiste CHAGUET

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Danièle ROURY
La Combe Martin
63440 Saint Quintin sur Sioule
04 70 90 75 19
daniele.roury@wanadoo.fr

À Monsieur Alexis JELADE, Commissaire Enquêteur

Enquête Publique Demande d’Autorisation

Environnementale Société Chimirec Massif Central

Mairie de QUEUILLE

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je vous présente mes observations dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet d’implantation sur la ZAC de Queuille d’une installation de collecte, tri, regroupement et prétraitement de déchets dangereux présenté par la société Chimirec Massif Central.

Je regrette que ce projet ne soit pas présenté dans son intégralité, mais soit « saussiçonné » en un projet 1 qui fait l’objet de la présente enquête, et un projet 2 qui aura une plus grande emprise sur le terrain, et dont on ne nous dit rien ! (source : évolution potentielle avec et sans mise en place du projet- p.50 et synthèse des incidences du projet-p.58 du résumé étude impact)…..Est-ce pour éviter des demandes d’autorisations plus contraignantes ? Ne pouvant être parfaitement informé sur la totalité du projet de Chimirec, j’estime qu’il y a insuffisance notoire des études présentées.

J’ai constaté que cette ZAC était implantée sur une « tête de bassin », point haut du bassin versant alimentant la rivière La Viouze, elle même affluent de la Sioule.

Ce n’est pas parce que cette zone humide a été déclassée arbitrairement par les élus en 2006 que l’eau s’est arrêtée de couler ! Je ne suis pas d’accord pour installer une « poubelle de déchets chimiques et industriels de 11 Ha » sur ce « château d’eau » naturel surplombant la vallée de la Sioule.

J’ai constaté que ce projet était au coeur de l’emprise de la ZNIEFF « Gorges de la Sioule » et dans le périmètre du réseau Natura 2000 (la ZAC de Queuille qui est incluse dans le périmètre de la ZPS FR8312003 – Directive Oiseaux « Gorges de la Sioule »). Je ne suis pas d’accord avec le choix fait par les élus d’installer cette « poubelle chimique et industrielle » en Zone Natura 2000 et au sein de la Znieff « Gorges de la Sioule ».

Je pense que cela peut aussi apporter des préjudices graves sur le développement touristique de ma région et sur les emplois s’y rapportant.

J’ai noté que ce projet allait entraîner à terme la disparition de plusieurs Ha d’une zone boisée (référencée RED 1-maintien temporaire de l’ensemble de la zone boisée – p. 34 résumé étude impact) et je m’oppose à cette perte de patrimoine biodiversité .

La détermination des « facteurs susceptibles d’être affectés de matière notable par le projet » a omis de signaler l’existence à quelques centaines de mètres d’une exploitation agricole récemment reconvertie en bio et dont l’activité risque d’être impactée en cas de dispersion atmosphérique de COV et autres produits.

Pour ma part, je préfère une agriculture et un élevage bio à une « poubelle chimique » .

Ce projet va entraîner à terme une augmentation importante du trafic routier poids lourds sur les communes de Manzat et St-Georges de Mons, ainsi que sur la RD 90 en direction de Queuille.

Enfin, je suis inquiet de la formulation employée pour la remise en état du site en cas de cessation d’activité, laissant penser qu’une bonne partie des frais sera à la charge des collectivités. (p.61 résumé étude impact).

Pour toutes ces raisons, je vous informe que je suis opposé à l’implantation de la société Chimirec sur la ZAC de Queuille, et vous demande de donner un avis très défavorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par cette société.

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Bonjour,

Veuillez recevoir notre participation à l’Enquête Publique concernant l’implantation de l’entreprise CHIMIREC sur la ZAC de QUEUILLE

R.BOYER
  
                                     
Fédération Départementale pour l’Environnement et la Nature du Puy de Dôme
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Déclaration : 12 Juin 1978 - N° de Siret 535 121 62800015
Association agréée de protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1 du CE :
Agrément : 01 Août 1990 Membre de FNE - France Nature Environnement, Fédération française des associations de protection de l’environnement

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Monsieur Alexis JELADE
Commissaire Enquêteur
Enquête Publique Demande d’Autorisation Environnementale Société Chimirec Massif Central
Mairie de QUEUILLE

Objet : Avis de Puy-de-Dôme Nature Environnement sur l’enquête publique portant sur la Demande d’Autorisation Environnementale Société Chimirec Massif Central

Monsieur le commissaire enquêteur,

Le projet consiste en l’implantation d’une usine de collecte et de prétraitements de déchets dangereux sur un site classé Natura 2000 avec 2 ZNIEFF et situé en tête de bassin versant qui alimente la Sioule, l’Allier et la Loire. La préservation de cette ressource en eau est vitale en particulier dans le contexte du réchauffement climatique. Cette implantation va aussi apporter des préjudices graves sur le développement touristique de cette région et sur les emplois s’y rapportant.

Ce projet va entraîner à terme la disparition de plusieurs Ha d’une zone boisée (référencée RED 1-maintien temporaire de l’ensemble de la zone boisée – p. 34 résumé étude impact) ce qui se traduit par une perte de biodiversité. Cette ZAC était une zone humide illégalement drainée par la communauté de commune et reste une zone très sensible pour la circulation et la qualité des eaux, ce qui est démontré par la proximité de zones humides recensées.

Aucune concertation du public n’a été réalisée pour cacher l’illégitimité du projet. L’avis du CODERST n’a pas été sollicité et le document de la DREAL souligne l’absence d’avis de l’Autorité Environnementale.

Le dossier ne fait pas état de l’installation contiguë d’une entreprise de transformation du bois sur une plateforme réalisée avec 14000 tonnes de mâchefers d’incinération. Cela pose 2 problèmes : d’une part, sa sensibilité aux incendies va démultiplier ce risque pour l’entreprise CHIMIREC dont on connaît le caractère catastrophique et d’autre part, le mâchefer est déjà une pénalisation de la qualité du site. Il faut noter l’incendie de la plateforme Chimirec de Mende en 2009 ainsi que celui d’une filiale de Grez en Bouère en octobre 2017. Cette entreprise a des antécédents juridiques pour
« fourniture d’informations inexactes à l’administration, « altération frauduleuse de la vérité » et « traitement frauduleux d’huiles polluées aux polychlorobiphéniles ». Il n’est donc pas possible de faire confiance aux mesures de sécurité affichées.

Le projet prévoie la circulation de 22 véhicules par jour dont 12 poids lourds chargés de produits dangereux venus des 3 départements limitrophes sur des routes de montagnes sinueuses et soumises à des aléas climatiques forts.

Le projet actuel n’occupe qu’une petite partie du terrain acheté et ne donne aucune information sur l’évolution future de l’entreprise. C’est la façon habituelle de procéder par étapes afin de limiter les oppositions à des conséquences plus importantes.

Pour toutes ces raisons, l’association Puy de Dôme Nature Environnement est opposée à l’implantation de la société Chimirec sur la ZAC de Queuille, et vous demande de donner un avis très défavorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par cette société.

Pour le bureau de Puy de Dôme Nature Environnementale

Roger Anglaret

Association agréée par arrêté préfectoral du 10 septembre 2013
62 rue Alexis Piron
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 83 63 66
Courriel : pddne@laposte.net
Site : http://www.pddne.eu
PUY-DE-DÔME NATURE ENVIRONNEMENT

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Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint les remarques du bureau de la CLE du SAGE Sioule concernant le projet d’installation d’une plateforme de collecte, tri et prétraitement de déchet dangereux (CMC III) sur la commune de Queuille émises ce jour.

Cordialement
Céline BOISSON
Animatrice du SAGE Sioule

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À Monsieur le commissaire enquêteur

en charge de l’examen de la demande d’autorisation déposée par l’entreprise CHIMIREC

pour une installation sur la ZAC de la commune de Queuille

Monsieur le commissaire,

Suite à ma visite (de 11h à 12h30) à votre permanence ce matin en la mairie de Queuille, je vous adresse cette lettre afin de consigner à l’écrit les réserves et questionnnement dont je fus chargée par des habitants et par des représentants associatifs au sujet de ce projet d’implantation.

Le contexte

A mon arrivée dans la salle, 8 à 10 personnes étaient présentes, M. et Mme Moreau, riverains, porteurs d’une pétition, deux journalistes, des citoyens et des citoyennes, des représentants d’une fédération de pêche. Tous assistèrent à nos échanges, la forme « réunion » ayant été privilégiée par vous-même, ce qui ne me dérangeait pas car venue en tant que représentante et porte-parole des habitants et du territoire.

Alors que je commençais à prendre la parole, vers 11h15, est arrivé monsieur Laurent Battut, ancien directeur général des services de la communauté de commune « Manzat Communauté », actuel Directeur du Pôle "Aménagement et développement territorial" de l’EPCI « Combrailles, Sioule et Morge » (CSM), actuel Président du VALTOM du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire. En cours de réunion, vers 11h30 est arrivé monsieur Bestion, directeur de site à CHIMIREC, convié je crois par vos soins afin d’apporter des précisions techniques sur le dossier. Enfin vers 12h sont arrivés deux représentants associatifs dont je n’ai pas le nom, venus déposer une pétition.

Doléances

Absence de communication de la part de l’entreprise CHIMIREC et de la part des délégués communautaires dont de nombreux maires des 29 communes de l’EPCI CSM.

Personnellement, résidant sur la commune de St-Hilaire-la-Croix, non élué municipale, je ne fus informée de l’existence du projet et du déroulement de l’enquête publique qu’en date du 29 avril grâce à l’interpellation d’un habitant.

A mon interrogation, des conseillers municipaux de plusieurs communes n’avaient jamais entendu parler de ce projet bien que la promesse de cession date de mars 2017, ce qui veut dire que les délégués communautaires n’ont pas transmis l’information.

Cette absence de communication sur une installation soumise à autorisation au titre des installations classées, tant de la part des élus que de l’entreprise, est une marque d’irrespect vis-à-vis de la population, des pratiques d’un autre âge, non démocratiques qui sèment la colère et portent à l’opposition de principe.

Au XXIème siècle, ce simple point, qui informe aussi sur la manière dont CHIMIREC considère la population et l’environnement de ses installations, devrait suffire à rejeter ce dossier. Dans un domaine aussi sensible que celui des déchets dangereux, rigueur et transparence sont indispensables !

Des questionnement sur la moralité de l’entreprise

Outre cette absence de communication, des habitants m’ont interpelleé sur l’honêteté de CHIMIREC, sur ses condamnations en justice, les incendies sur plusieurs sites, les contaminations aux PCB. Cela ressort également dans les pétitions qui circulent actuellement, en version papier (association Puy-de-Dôme Nature Environnement) et numériques (Cf. documents remis ce matin).

https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/Mme_la_Pr_Non_a_la_decheterie_chimique_de_Queuille_63_1/details/

Inquiétudes sur la sécurité

L’éloignement de la caserne des Sapeurs-Pompiers, le non-remplacement de la grande échelle du Centre de Secours des Ancizes-Comps ont été cités par des habitants.

A cela s’ajoute la taille des routes, leur sinuosité, pour le transport des matières et déchets dangereux. Erreurs sur les temps de trajet entre la ZAC et Riom (22’ et non 10’) pour Riom, (52’ et non 20’) pour Clermont

Question également sur la grande variété des types de déchets possiblement accueillis, facteur de risque en cas d’incendie ou de fuite ?

La faiblesse du volet environnemental

Parmi les études réalisées, de nombreux renvois sont faits aux études réalisées lors du classement de la ZAC, comme si aucun changement n’avait pu advenir depuis 2004 ni dans le milieu naturel, ni dans la réglementation.

Assurément, il y a des lacunes importantes sur ce volet.

Je suis surprise par l’absence d’avis de la DREAL, du SAGE Sioule, de la MISEN, mais cela est peut-être règlementaire ?

La ZAC de Queuille est située en zone Natura 2000 : une demande fut faite quant aux conclusions du comité de pilotages du site « Gorges de la Sioule ». J’apprends ainsi que

« les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable » . Si cet avis n’est pas dans le dossier, il faudrait l’obtenir.

Pas de mention du patrimoine socioculturel et de la valeur touristique

Cela doit être règlementaire également, mais quelles sont les informations concernant le patrimoine culturel ou les données socio-économiques sur la population et les activités.

Le site touristique du méandre de Queuille est un lieu touristique majeur du territoire, qui draine 10 à 15 000 visiteurs par an selon l’évaluation de l’Office de Tourisme des Combrailles (OTC), autant de touristes empruntant l’unique route d’accès, qui longe la ZAC.

Risques sanitaires (Les remarques qui suivent sont les miennes exclusivement)

Sociologue dans le domaine des soins et de la santé, je m’insurge contre les inexactitudes et l’indigence de l’avis transmis par l’ARS (Cf.Je vous ai laissé l’avis avec mes notes).

L’analyse du contexte est particulièrement lacunaire : porte-t-elle réellement sur le site concerné ? aucune activité sur la ZAC = faux !

« Le site est implanté sur une ancienne friche industrielle polluée par des métaux lourds et des hydrocarbures, puis réhabilité en 2006, après dépollution des terres » ; = faux , il s’agit d’une zone humide détruite lors de la création de la ZAC.

Sur quelles données monsieur Gilles Bidet, responsable du Pôle Santé Publique, fait-il son analyse et rend-il son avis ? Certes, depuis la délocalisation de l’ARS, la sensibilité au territoire est plus difficile. Pourquoi ne pas saisir le service de santé publique du CHU de Clermont-Fd, au moins à titre d’expert ?

Les conclusions sont toutes favorables, ainsi aucun argumentaire n’est à déployer par M. Bidet. Je vous demande expressément de réclamer un nouvel avis, si cela est en votre pouvoir,

Pour conclure

Comme je l’évoquai ce matin, ce qui ressort des témoignages recueillis lors de ma permanence ou de temps de rencontre lors des récentes journées (visite de madame la Préfète et des services de l’État à Manzat le 7 mai, commémorations du 8 mai, assemblée des victimes de l’amiante du site Aubert & Duval des Ancizes le 10 mai (CAPER des Ancizes) est un fort sentiment de mépris des habitants et habitantes du territoire.

Le silence des élus et de CHIMIREC, non seulement relève de vieilles pratiques politiques et industrielles, jette le discrédit sur le projet et, pire, oblitère tout débat possible au sein de la population sur les modes de vie et de consommation générateurs de déchets.

C’est une évidence qu’il faut actuellement trier, traiter tous les déchets, y compris dangereux. Mais sur la question de la taille des installations, de leur localisation, de la distance à parcourir, des risques encourus, un débat et une réflexion collective ne devraient pouvoir être optionnels. Mais la volonté de réduction des déchets ne serait-elle pas contradictoire avec l’existence même de ces usines ?

Quant à la localisation à Queuille d’une usine CHIMIREC, en la période de sècheresse durable que nous vivons, avec les questionnements légitimes sur les effets du changement climatique, sur l’avenir des sources, rivières et captages, c’est manquer de clairvoyance voire criminel pour l’avenir de que de considérer comme négligeables pour la santé humaine et la préservation du territoire et de sa biodiversité les risques inhérents à ce type d’installation en tête de bassin versant de la Loire.

PS : merci d’excuser les coquilles qui à cette heure tardive doivent ponctuer ce texte

NB : merci d’accuser bonne réception de ce courriel

Avec mes plus cordiales salutations

Clémentine Raineau

Conseillère départementale du canton de St-Georges-de-Mons
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
24, rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
04 73 97 35 23

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