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Notes d’enjeux de l’Etat

Dans le cadre de son association à l’élaboration des PLU et PLUi (code de l’urbanisme, article L.132-7 et article L.132-10), la Direction Départementale des Territoires met à disposition de la commune et/ou de l’intercommunalité concernée une note d’enjeux.

Ce document présente les données dont dispose la DDT dans ses services, exprimées sous forme d’analyses et de questions qui lui paraissent intéressantes d’approfondir.

Toutes ces notes d’enjeux adressées à la commune et/ou à l’intercommunalité, sont disponibles et téléchargeables sur notre site.

Les PLU :

Les PLUi :