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Nonette - Orsonette
Article créé le 14/02/2014
Mis à jour le 10/06/2020
Communauté d’agglomération : AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Collectivité en charge de la planification : AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Residence le Postillon 4 Place du Postillon 63500 Issoire
urbanisme@capissoire.fr
04 15 62 20 00
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non
Documents d’urbanisme :
Commune au RNU
SCOT du Val d’Allier opposable
Autres prescriptions d’urbanisme :
Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement : Nonette - Orsonette