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Moriat - enquête publique suite à la révision du zonage d’assainissement

 

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de MORIAT en date du 27 juillet 2018, il est procédé à une enquête publique relative au projet de révision du plan de zonage d’assainissement sur le territoire du bourg de Moriat dans le Département du Puy-de-Dôme.
Cette enquête publique est organisée en vue de l’approbation de la révision du plan de zonage d’Assainissement de Moriat.
Le dossier d’enquête publique correspondant sera déposé pendant une durée d’un mois dans la mairie de Moriat, soit du 10 septembre au 09 octobre 2018 inclus.

 

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Consulter l’ avis d’enquête publique (format pdf - 355.5 ko - 13/08/2018)
Consulter l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif à l’enquête (format pdf - 384.4 ko - 13/08/2018)
Consulter le plan de zonage (format pdf - 1 Mo - 13/08/2018)
Consulter le plan habitat (format pdf - 1.2 Mo - 13/08/2018)