Sécurité publique et ordre public

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Modification du code Schengen : contrôle systématique pour tous les voyageurs à partir d’avril 2017

 


M. Matthias FEKL, ministre de l’Intérieur se félicite du renforcement des contrôles aux
frontières extérieures de l’espace Schengen. Les attentats ayant frappé la France et
plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois et la persistance de la
menace terroriste ont rendu nécessaire le renforcement des contrôles aux frontières
extérieures de l’espace Schengen.

A l’initiative de la France et de l’Allemagne, le Code frontières Schengen a ainsi été
modifié, afin que la totalité des voyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen
fassent l’objet d’un contrôle aux frontières systématique et approfondi. Le nouvel article 8-2 du Code frontières Schengen a ainsi été publié au Journal Officiel de l’Union
Européenne le 18 mars 2017 et entre en vigueur ce 7 avril.

En pratique, à compter du 7 avril, tous les voyageurs, qu’ils soient ressortissants des
pays tiers ou des pays de l’Union européenne, sont soumis à un contrôle systématique en entrée et en sortie de l’espace Schengen aux frontières aériennes, maritimes et terrestres. Auparavant, les ressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôle minimal, or il est indispensable d’établir des contrôles aux frontières extérieures pour assurer la sécurité de l’espace Schengen.

Ce contrôle comprend :

  • la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ;
  • la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement. Les services des douanes et de la police aux frontières qui assurent les contrôles aux frontières sont pleinement mobilisés pour que ces contrôles soient réalisés en conformité avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen et pour en limiter l’impact sur la fluidité des franchissements de frontières.

Le ministre de l’Intérieur rappelle par ailleurs que des contrôles systématiques
s’appliquent aussi aux frontières intérieures de l’espace Schengen pendant les périodes où le rétablissement de ces contrôles est jugé nécessaire.