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Modification des limites territoriales des arrondissements du Puy-de-Dôme au 1er janvier 2017

 

Le schéma départemental de coopération intercommunale, arrêté le 30 mars 2016, définit une nouvelle carte des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI / FP ) qui passent de 44 à 14. Ces 14 EPCI/FP se répartissent en 12 communautés de communes, 1 communauté d’agglomération et 1 communauté urbaine.

Afin d’améliorer l’adéquation entre les structures intercommunales et les circonscriptions administratives de l’État, la préfète du Puy-de-Dôme a proposé au ministre de l’Intérieur de modifier les limites territoriales des cinq arrondissements en les faisant coïncider avec les limites des EPCI/FP. La cohérence de l’action administrative plaide pour que chaque EPCI/FP soit rattaché à un seul et même arrondissement.

Le ministre de l’Intérieur ayant validé cette orientation, la procédure de modification des limites territoriales des arrondissements a été engagée sur la base de l’article L3113-1 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir recueilli l’avis du conseil départemental le 28 novembre dernier, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compétent pour prendre cet acte, a donc modifié les limites territoriales des cinq arrondissements du département du Puy-de-Dôme par arrêté du 21 décembre 2016.

Ainsi au 1er janvier 2017, 49 communes sur 467 changent d’arrondissement de rattachement :
- 21 communes de l’arrondissement de Clermont-Ferrand rejoignent celui d’Issoire ;
- 17 communes de l’arrondissement de Clermont-Ferrand rejoignent celui de Riom ;
- 4 communes de l’arrondissement de Clermont-Ferrand rejoignent celui de Thiers ;
- 3 communes de l’arrondissement de Clermont-Ferrand rejoignent celui d’Ambert ;
- 3 communes de l’arrondissement de Thiers rejoignent celui de Riom ;
- 1 commune de l’arrondissement de Riom rejoint celui de Clermont-Ferrand.

Ce redécoupage se traduit pour l’essentiel par une réduction du périmètre de l’arrondissement de Clermont-Ferrand qui passe de 119 à 75 communes au profit principalement des arrondissements de Riom et d’Issoire.

La répartition des 467 communes du département sur les cinq arrondissements sera désormais celle-ci :

  • Arrondissement d’Ambert : 58 communes ;
  • Arrondissement de Clermont-Ferrand :75 communes ; ;
  • Arrondissement d’Issoire :135 communes ;
  • Arrondissement de Riom :155 communes ;
  • Arrondissement de Thiers :44 communes .

Consultez la carte des arrondissements du Puy-de-Dôme au 1er janvier 2017 (format pdf - 9.9 Mo - 28/12/2016)